Notre code d’éthique

Dans le présent règlement, à moins que le contexte ne l’indique autrement, on entend par :
a) «AQAN» Association québécoise des accompagnantes à la naissance

b) «Accompagnante» C’est une personne formée en matière d’accouchement et membre de l’AQAN, qui informe la mère et le couple avant l’accouchement afin qu’ils puissent faire des choix éclairés quant à leur lieu d’accouchement et aux différentes étapes de la grossesse, de l’accouchement et de l’allaitement. Elle apporte un soutien personnalisé, un soutien physique et émotionnel avant, pendant et après la naissance de l’enfant. C’est une intervenante non médicale de la naissance qui est présente pendant la grossesse et/ou tout au long de l’accouchement et/ou jusqu’aux premières semaines de vie du bébé.

c) «Client» Une personne, une famille, un couple, un groupe ou un organisme bénéficiant des services d’une accompagnante.

d) «Relève» Accompagnante ayant été formée et choisie par l’accompagnante du client pour la remplacer en cas d’imprévu majeur.

Section I – Rôle de l’accompagnante
1.01. L’accompagnante doit exercer son travail dans le respect des choix, des croyances, de la dignité et de la liberté de la personne accompagnée. Elle est tenue d’user d’objectivité dans son discours et dans le choix des documents.
1.02. L’accompagnante fait tout ce qui est en son pouvoir pour établir et maintenir la confiance entre elle et son client. Elle doit respecter dans tous ses mandats, les valeurs, les convictions et les choix de son client.
1.03. À l’acceptation d’une entente et pendant son exécution, l’accompagnante doit tenir compte des limites de sa compétence, selon les pratiques d’accompagnement issues de formations de base et de formations continues.
1.04. L’accompagnante doit s’abstenir d’exercer son travail dans des circonstances, des lieux, des états émotionnels ou physiques susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de la pratique.
1.05. L’accompagnante ne peut exercer sa pratique alors qu’elle a fait un usage de substances pouvant altérer ses facultés.
1.06. L’accompagnante ne doit en aucune façon porter atteinte au libre choix du client de consulter une autre accompagnante ou un autre professionnel ni entraver le libre-choix d’aller chercher un conseil expert.
1.07. Toute personne a le droit d’être accompagnée sans discrimination. L’accompagnante peut cependant, si elle juge que c’est dans l’intérêt du client et avec son accord explicite, diriger celui-ci à une autre accompagnante ou un autre professionnel. Si l’accompagnante fait le choix de référer pour des raisons diverses, dans l’intérêt du client ou le sien, elle doit offrir des ressources alternatives.
1.08. L’accompagnante doit avoir une conduite irréprochable envers son client, que ce soit sur le plan physique, mental, émotionnel ou spirituel. Elle doit être vigilante à l’apparition de rapport de pouvoir dans la relation entre accompagné/accompagnante. Elle ne doit pas non plus tirer avantage d’un client d’un point de vue physique, émotif ou pécunier. Il est fortement recommandé de refuser les tâches non-incluses dans le mandat.

1.09. L’accompagnante doit s’abstenir d’intervenir dans la vie privée de son client sur des sujets qui ne concernent pas les services qu’elle lui rend. Si elle est sollicitée à cet effet et que cela sort de son champ de compétence, elle doit établir ses limites et référer au besoin.
1.10. L’accompagnante ne doit jamais parler au nom de l’AQAN, à moins d’en avoir le mandat.

Section II – Intégrité et objectivité
2.01. L’accompagnante se présente et s’acquitte de ses responsabilités avec loyauté, honnêteté, transparence, intégrité et objectivité. L’accompagnante doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait altérer l’exécution de ses services professionnels au préjudice de son client.
2.02. L’accompagnante doit s’abstenir de faire des actes réservés à d’autres professions.
2.03. L’accompagnante peut accompagner une femme pour son accouchement seulement la présence d’une sage-femme ou d’un médecin est prévu.
2.04. L’accompagnante doit se tenir à jour et perfectionner ses connaissances au moyen de la formation continue selon les exigences en vigueur.
2.05. L’accompagnante doit s’abstenir de garantir un quelconque résultat quant à l’utilisation de ses services.
2.06. L’accompagnante doit reconnaître les limites de ses connaissances et de ses compétences et diriger le client vers une consœur ou vers un autre professionnel, au besoin.
2.07. L’accompagnante s’engage à offrir un service équivalent, quel que soit la culture, origine ethnique, identité de genre, orientation sexuelle, religion, capacités mentales ou physiques, âge, statut socio-économique et/ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut de ses clients.
2.08. L’accompagnante peut recevoir, en plus des honoraires auxquelles elle a droit, une bonification ou avantage d’une valeur de 100$ ou moins. L’achat et/ou la vente de produits ou services dérivés ne doit pas porter atteinte au service.
2.09. L’accompagnante doit agir en toute bonne foi, ne pas se trouver en situation d’abus de confiance ou de procédés déloyaux. Par exemple, s’attribuer le mérite de travaux et l’expertise d’une autre accompagnante ou d’un autre professionnel, détournement de clientèle, médisances, calomnies, fausse représentation, etc.
2.10. L’accompagnante ne doit pas inciter ou solliciter un client de façon persistante afin qu’il recourt à ses services.
2.11. L’accompagnante ne doit pas influencer son client afin qu’il pose un geste illégal ou frauduleux.

Section III – Engagement et responsabilité
3.01. L’accompagnante doit fournir à son client par écrit les détails des services offerts et de leur engagement mutuel. L’accompagnante doit signer un contrat de service avec son client et y clarifier les modalités de paiement.
3.02. L’accompagnante peut rompre ses services avec son client en cas de forces majeures (décès d’un proche, raison médicale, mésentente grave entre elle et le couple / le client)
3.03. Avant de cesser un accompagnement, l’accompagnante doit s’assurer que le client peut continuer à obtenir des services d’une autre accompagnante et y contribuer dans la mesure nécessaire.
3.04. L’accompagnante qui désire travailler en collaboration avec une relève pour la présence aux accouchements, doit s’assurer que celle-ci puisse répondre aux besoins de son client et expliquer à celui-ci dans quelles circonstances une relève pourrait se substituer à son accompagnante. Si l’accompagnante n’a pas l’option d’utiliser les services d’une relève, elle doit en aviser les clients explicitement.
3.05. L’accompagnante doit informer l’AQAN lorsqu’un membre a un manquement grave au code d’éthique ou s’il y a raison de croire qu’une accompagnante n’exerce pas selon les compétences/formations reconnues.
3.06. L’accompagnante engage, par sa seule présence, sa responsabilité civile personnelle. Elle ne peut pas inclure dans un contrat de services professionnels une clause l’acquittant de cette responsabilité.
3.07. Il est recommandé que l’accompagnante tienne un dossier sommaire des rencontres avec ses clients.

Section IV – Secret professionnel
4.01. L’accompagnante est tenue au secret professionnel. L’accès au dossier ou renseignements confidentiels ne peut se faire que sous ordonnance de la cour ou lorsque requis par la loi.
4.02. Lorsque l’accompagnante travaille avec un couple ou une famille, le droit au secret professionnel de chaque personne individuellement doit être protégé.
4.03 L’accompagnante ne peut utiliser des informations de nature confidentielle ou toute information obtenue dans le cadre de l’accompagnement qu’avec consentement explicite du client à cet effet est donné ou :
• lorsque la loi ou un jugement y oblige.
• lorsqu’il s’agit d’un mineur et de la personne responsable légalement.
4.04. L’accompagnante doit respecter la confidentialité dans son utilisation des réseaux sociaux et éviter d’utiliser toute information permettant d’identifier une personne :
• que ce soit dans un groupe d’échange «privé» entre accompagnantes
• que ce soit sur sa page professionnelle/site et même sa page personnelle

Section V – Fixation et paiement des honoraires
5.01. L’accompagnante informe son client des coûts de ses services dans l’entente signée et lui fournit toutes les explications nécessaires à la compréhension de ses honoraires.
5.02. Les honoraires doivent être justifiables en fonction des services rendus. L’accompagnante tient compte des éléments suivants pour la fixation de ses honoraires :
• les services rendus (nombre de rencontres prénatales, période de garde, présence à l’accouchement, rencontres/soutien postnatal, relevailles)
• son expérience et ses formations
• sa disponibilité et/ou son exclusivité
• ses déplacements
5.03. L’accompagnante ne peut exiger le paiement avant les services rendus.
5.04. L’accompagnante ne peut réclamer à son client les honoraires pour un service non rendu par l’accompagnante mais peut facturer un frais d’annulation de service respectant la Loi de Protection du consommateur (10% ou 50$ max).

Conclusion
Nous croyons que les règles de conduite qui précèdent sont complètes et qu’elles constituent un encadrement raisonnable afin d’offrir au public des services d’accompagnement à la naissance de très grande qualité.